Conditions Générales de Vente

Le Degré Juste

Identification
Adrien Comes – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Le Degré Juste
7, impasse du Postillon 95520 OSNY
SIREN : 100 581 545
Email : contact@adrien-comes.fr

Objet
Les présentes CGV régissent la vente du livre numérique PDF proposé sur le site www.adrien-comes.fr.

Produit
Livre numérique fourni au format PDF, téléchargeable immédiatement après paiement.

Prix
Le prix est fixé à 20 € TTC.

Paiement
Paiement sécurisé en ligne. La commande est définitive après confirmation du paiement.

Livraison
Le téléchargement est accessible immédiatement après validation du paiement.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.

Usage
Le fichier est réservé à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit.

Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des incompatibilités techniques liées aux équipements du client.

Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
https://www.cm2c.net

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.